Statuts adopt\u00e9s lors de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 14 janvier 2023 puis r\u00e9vis\u00e9s lors de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 08 juin 2024 (modification du si\u00e8ge social).<\/p>\n\n\n\n
Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts, une association r\u00e9gie par la loi du Premier juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre: \u00ab\u00a0Ma Ville \u00e0 V\u00e9lo 08\u00a0\u00bb. Son si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 1 promenade de D\u00fclmen – 08000 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res. Il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Conseil d’Administration, qui en demande la ratification \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante.<\/p>\n\n\n\n
L’association Ma Ville \u00e0 V\u00e9lo 08 a pour buts, dans le d\u00e9partement des Ardennes :<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9alisant des ateliers de \u00ab v\u00e9lor\u00e9paration \u00bb\/entretien\/recyclage de v\u00e9los, l’association concourt :<\/p>\n\n\n\n
L’association d\u00e9fend les cyclistes :<\/p>\n\n\n\n
L’association participe \u00e0 la pr\u00e9servation de l’environnement par :<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre membre de l’association, il faut \u00eatre \u00e0 jour de cotisation, s’engager \u00e0 respecter les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Est adh\u00e9rent \u00e0 part enti\u00e8re chaque membre d\u00e9clar\u00e9 d’une m\u00eame famille. Un mineur peut adh\u00e9rer \u00e0 titre individuel \u00e0 partir de 16 ans. Le conseil d’administration pourra refuser des adh\u00e9sions, avec avis motiv\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre se perd par la d\u00e9mission, le d\u00e9c\u00e8s, la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’article 13 d\u00e9finit le droit de recours.<\/p>\n\n\n\n
Les ressources de l’association comprennent :<\/p>\n\n\n\n
L’association est dirig\u00e9e par un Conseil d’Administration, \u00e9lu \u00e0 bulletin secret pour 3 ans et renouvelable par tiers chaque ann\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il est compos\u00e9 de 3 membres minimum et 15 membres maximum. Les mineurs de 16 ans et plus ont droit de vote aux AG, sont \u00e9ligibles au CA, mais ne le sont pas au bureau. Pour \u00eatre \u00e9ligible au CA, il est n\u00e9cessaire d’\u00eatre adh\u00e9rent depuis plus de 6 mois \u00e0 la date de l’AG. Au maximum, quatre personnes morales peuvent \u00eatre membres du CA. La composition du conseil d’administration doit refl\u00e9ter la composition de l’AG et permettre l’\u00e9gal acc\u00e8s des hommes et des femmes aux instances dirigeantes.<\/p>\n\n\n\n
A l’issue de l’AG, le Conseil d’administration proc\u00e8de \u00e0 l’\u00e9lection \u00e0 bulletins secrets, parmi ses membres, d’un bureau compos\u00e9 de :<\/p>\n\n\n\n
Ses membres sont r\u00e9\u00e9ligibles sauf en cas de radiation pour motif grave. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Ce remplacement \u00e9tant valid\u00e9 par vote \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Les fonctions au Conseil d’Administration de l’association sont b\u00e9n\u00e9voles. Les membres de l’association ont droit au remboursement de leurs frais (autorisation pr\u00e9alable du CA – sur justificatifs). Le CA d\u00e9finit chaque ann\u00e9e un plafonnement de remboursement (repas, h\u00e9bergement, frais kilom\u00e9triques…). Tout contrat ou convention pass\u00e9 entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et pr\u00e9sent\u00e9 pour information \u00e0 la plus prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil d’Administration se r\u00e9unit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du bureau, ou \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 de ses membres. Pour la validit\u00e9 des d\u00e9cisions, au moins la moiti\u00e9 des membres du CA doit \u00eatre pr\u00e9sente ou repr\u00e9sent\u00e9e. Au maximum, deux pouvoirs par personne pr\u00e9sente sont accept\u00e9s. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix pr\u00e9sentes ou repr\u00e9sent\u00e9es. En cas d’\u00e9galit\u00e9 lors d’un vote, la voix du (de la) pr\u00e9sident-e est pr\u00e9pond\u00e9rante. Les Comptes Rendus du CA sont mis \u00e0 disposition des adh\u00e9rents au si\u00e8ge de l’association. Les salari\u00e9s et membres de l’association non \u00e9lus sont habituellement convi\u00e9s \u00e0 participer aux r\u00e9unions du CA, mais n’y ont pas droit de vote.<\/p>\n\n\n\n
L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire comprend tous les membres de l’association \u00e2g\u00e9s de 16 ans et plus, \u00e0 jour de cotisation \u00e0 la date de l’AG. Elle se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e. En cas d’absence, un adh\u00e9rent peut donner pouvoir \u00e0 un autre adh\u00e9rent. Au maximum, deux pouvoirs par personne pr\u00e9sente sont accept\u00e9s. Les membres de l’association sont convoqu\u00e9s quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e. L’ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations, par courriel ou courrier postal. Chaque adh\u00e9rent doit signaler tout changement d’adresse \u00e9lectronique ou postale. Le-la pr\u00e9sident-e, assist\u00e9-e des membres du Conseil d’Administration, pr\u00e9side l’assembl\u00e9e et expose le bilan moral de l’association. Le-la tr\u00e9sorier-e rend compte de sa gestion et soumet le bilan \u00e0 l’assembl\u00e9e, dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 six mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice. Apr\u00e8s \u00e9puisement de l’ordre du jour, le bureau pr\u00e9sente les candidat-es au Conseil d’Administration qui seront ensuite \u00e9lu-es par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le-la pr\u00e9sident-e doit convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, suivant les formalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l’article 9. L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire est seule comp\u00e9tente pour toute modification des statuts de l’association. Les d\u00e9cisions doivent \u00eatre valid\u00e9es par les 2\/3 des votants. Pour la validit\u00e9 des d\u00e9cisions, l’Assembl\u00e9e doit comprendre au moins 5% des adh\u00e9rents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau au plus t\u00f4t 10 jours et au plus tard 20 jours apr\u00e8s la premi\u00e8re Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire. Elle peut alors d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre de pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante. Ce r\u00e8glement fixe les divers points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association.<\/p>\n\n\n\n
La dur\u00e9e de l’association est illimit\u00e9e. En cas de dissolution prononc\u00e9e par deux tiers des membres pr\u00e9sents \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont d\u00e9sign\u00e9s et l’actif, s’il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n\n\n\n
L’association s’engage \u00e0 assurer le respect des droits de la d\u00e9fense en cas de proc\u00e9dure disciplinaire et \u00e0 s’interdire toute discrimination dans l’organisation, le fonctionnement et la vie de l’association.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Ce contrat est conforme aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b02021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021, pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d’un agr\u00e9ment de l’\u00c9tat. L’article 5 de ce d\u00e9cret impute \u00e0 l’association ou \u00e0 la fondation, les manquements aux engagements souscrits, commis par ses dirigeants, salari\u00e9s, membres, et b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n\n\n\n
L’importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral justifient que les autorit\u00e9s administratives d\u00e9cident de leur apporter un soutien financier ou mat\u00e9riel. Il en va de m\u00eame pour les f\u00e9d\u00e9rations sportives et les ligues professionnelles. L’administration, qui doit elle-m\u00eame rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu’elle peut attribuer, est fond\u00e9e \u00e0 s’assurer que les organismes b\u00e9n\u00e9ficiaires de subventions publiques ou d’un agr\u00e9ment respectent le pacte r\u00e9publicain. A cette fin la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique a institu\u00e9 le contrat d’engagement r\u00e9publicain. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le pr\u00e9sent contrat a pour objet de pr\u00e9ciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agr\u00e9ment de l’\u00c9tat. Ainsi, l’association ou la fondation \u00ab s’engage (…) \u00e0 respecter les principes de libert\u00e9, d’\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et de dignit\u00e9 de la personne humaine ainsi que les symboles de la R\u00e9publique (…) \u00bb, \u00ab \u00e0 ne pas remettre en cause le caract\u00e8re la\u00efque de la R\u00e9publique \u00bb et \u00ab \u00e0 s’abstenir de toute action portant atteinte \u00e0 l’ordre public \u00bb. Ces engagements sont souscrits dans le respect des libert\u00e9s constitutionnellement reconnues, notamment la libert\u00e9 d’association et la libert\u00e9 d’expression dont d\u00e9coule la libert\u00e9 de se r\u00e9unir, de manifester et de cr\u00e9ation.<\/p>\n\n\n\n
Le respect des lois de la R\u00e9publique s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter \u00e0 aucune action manifestement contraire \u00e0 la loi, violente ou susceptible d’entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l’ordre public. L’association ou la fondation b\u00e9n\u00e9ficiaire s’engage \u00e0 ne pas se pr\u00e9valoir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des r\u00e8gles communes r\u00e9gissant ses relations avec les collectivit\u00e9s publiques. Elle s’engage notamment \u00e0 ne pas remettre en cause le caract\u00e8re la\u00efque de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
L’association ou la fondation s’engage \u00e0 respecter et prot\u00e9ger la libert\u00e9 de conscience de ses membres et des tiers, notamment des b\u00e9n\u00e9ficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de pros\u00e9lytisme abusif exerc\u00e9 notamment sous la contrainte, la menace ou la pression. Cet engagement ne fait pas obstacle \u00e0 ce que les associations ou fondations dont l’objet est fond\u00e9 sur des convictions, notamment religieuses, requi\u00e8rent de leurs membres une adh\u00e9sion loyale \u00e0 l’\u00e9gard des valeurs ou des croyances de l’organisation.<\/p>\n\n\n\n
L’association s’engage \u00e0 respecter la libert\u00e9 de ses membres de s’en retirer dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en \u00eatre arbitrairement exclu.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
L’association ou la fondation s’engage \u00e0 respecter l’\u00e9galit\u00e9 de tous devant la loi. Elle s’engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, \u00e0 ne pas op\u00e9rer de diff\u00e9rences de traitement fond\u00e9es sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identit\u00e9 de genre, l’appartenance r\u00e9elle ou suppos\u00e9e \u00e0 une ethnie, une Nation, une pr\u00e9tendue race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e qui ne reposeraient pas sur une diff\u00e9rence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire licite qu’elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence \u00e0 caract\u00e8re sexuel ou sexiste.<\/p>\n\n\n\n
L’association ou la fondation s’engage \u00e0 agir dans un esprit de fraternit\u00e9 et de civisme. Dans son activit\u00e9, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l’association s’engage \u00e0 ne pas provoquer \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence envers quiconque et \u00e0 ne pas cautionner de tels agissements. Elle s’engage \u00e0 rejeter toutes formes de racisme et d’antis\u00e9mitisme.<\/p>\n\n\n\n
L’association ou la fondation s’engage \u00e0 n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sauvegarde de la dignit\u00e9 de la personne humaine. Elle s’engage \u00e0 respecter les lois et r\u00e8glements en vigueur destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique de ses membres et des b\u00e9n\u00e9ficiaires de ses services et ses activit\u00e9s, et \u00e0 ne pas mettre en danger la vie d’autrui par ses agissements ou sa n\u00e9gligence. Elle s’engage \u00e0 ne pas cr\u00e9er, maintenir ou exploiter la vuln\u00e9rabilit\u00e9 psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent \u00e0 ses activit\u00e9s \u00e0 quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d’endoctrinement. Elle s’engage en particulier \u00e0 n’entreprendre aucune action de nature \u00e0 compromettre le d\u00e9veloppement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur sant\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L’association s’engage \u00e0 respecter le drapeau tricolore, l’hymne national, et la devise de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
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