Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 14 janvier 2023 puis révisés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 08 juin 2024 (modification du siège social).

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du Premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: « Ma Ville à Vélo 08 ». Son siège social est fixé au 1 promenade de Dülmen – 08000 Charleville-Mézières. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, qui en demande la ratification à l’assemblée générale suivante.

ARTICLE 2

L’association Ma Ville à Vélo 08 a pour buts, dans le département des Ardennes :

  • la promotion de l’utilisation de la bicyclette comme moyen de déplacement au quotidien, écologique, complémentaire aux transports en commun et aux autres modes de déplacements actifs (marche, trottinette, roller…) ;
  • l’application des dispositions légales favorisant le déplacement en modes actifs ;
  • la création d’un réseau cyclable sûr, continu et cohérent, en concertation avec les usagers et les pouvoirs publics ;
  • la mise en place notamment d’informations, réunions, manifestations, pétitions, et aussi interventions auprès des jeunes en milieu scolaire et autres.

En réalisant des ateliers de « véloréparation »/entretien/recyclage de vélos, l’association concourt :

  • à la « vélonomie » (autonomie à vélo), pour une mobilité accessible à tous ;
  • à la solidarité et la cohésion sociale par le partage des savoirs et savoir-faire ;
  • à l’éducation à l’environnement et à la réduction des déchets.

L’association défend les cyclistes :

  • en promouvant des aménagements cyclables de nature à assurer leur sécurité ;
  • en engageant des actions en justice.

L’association participe à la préservation de l’environnement par :

  • la lutte contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre liés à la mobilité ;
  • la réduction de l’utilisation de matières premières et des déchets par le réemploi, en s’inscrivant dans l’économie circulaire ;
  • l’amélioration du cadre de vie.

ARTICLE 3

Pour être membre de l’association, il faut être à jour de cotisation, s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur. Est adhérent à part entière chaque membre déclaré d’une même famille. Un mineur peut adhérer à titre individuel à partir de 16 ans. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’article 13 définit le droit de recours.

ARTICLE 5

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations (dont le montant peut être modifié chaque année par l’Assemblée Générale) ;
  • les subventions de l’État, de l’Europe, des collectivités territoriales (région, communes, départements…) et de leurs établissements publics ;
  • le produit des actions que mène l’association pour atteindre ses buts, dont la vente et la location aux adhérents des vélos remis en état lors des ateliers ;
  • les dons, ou legs de particuliers et d’entreprises.

ARTICLE 6

6-1

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, élu à bulletin secret pour 3 ans et renouvelable par tiers chaque année par l’Assemblée Générale. Il est composé de 3 membres minimum et 15 membres maximum. Les mineurs de 16 ans et plus ont droit de vote aux AG, sont éligibles au CA, mais ne le sont pas au bureau. Pour être éligible au CA, il est nécessaire d’être adhérent depuis plus de 6 mois à la date de l’AG. Au maximum, quatre personnes morales peuvent être membres du CA. La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’AG et permettre l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes.

6-2

A l’issue de l’AG, le Conseil d’administration procède à l’élection à bulletins secrets, parmi ses membres, d’un bureau composé de :

  • Un-e président-e ;
  • Un-e ou plusieurs vice-président-e-s, si nécessaire ;
  • Un-e secrétaire, un-e secrétaire adjoint-e, si nécessaire ;
  • Un-e trésorier-e, un-e trésorier-e adjoint-e, si nécessaire.

Ses membres sont rééligibles sauf en cas de radiation pour motif grave. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Ce remplacement étant validé par vote à l’assemblée générale suivante.

6-3 Le-la président-e
  • est chargé d’exécuter les décisions du bureau et du conseil d’administration ;
  • convoque les assemblées générales ainsi que les réunions du conseil d’administration et du bureau ;
  • représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur devant toutes les juridictions. Il peut former dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois ;
  • fait ouvrir au nom de l’association un ou des comptes de dépôt ou comptes courants.
6-4 Chaque vice-président-e
  • est en charge d’un domaine tel l’atelier, la vélo-école, la communication ;
  • peut remplacer le-la président-e en cas d’absence ou maladie.
6-5 Le-la trésorier-e
  • tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ;
  • fait fonctionner les comptes de dépôt et courants ;
  • perçoit les recettes et effectue les paiements ;
  • rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale ;
  • propose un budget annuel avant le début de l’exercice, que le conseil d’administration doit valider.

6-6 Le-la secrétaire
  • est chargée de la correspondance et des archives ;
  • rédige les procès-verbaux des réunions du CA et des AG ;
  • informe l’administration des changements (statuts, composition du CA…) ;
  • est en charge des adhésions, des appels de cotisations.

ARTICLE 7

Les fonctions au Conseil d’Administration de l’association sont bénévoles. Les membres de l’association ont droit au remboursement de leurs frais (autorisation préalable du CA – sur justificatifs). Le CA définit chaque année un plafonnement de remboursement (repas, hébergement, frais kilométriques…). Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 8

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du bureau, ou à la demande de la moitié de ses membres. Pour la validité des décisions, au moins la moitié des membres du CA doit être présente ou représentée. Au maximum, deux pouvoirs par personne présente sont acceptés. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du (de la) président-e est prépondérante. Les Comptes Rendus du CA sont mis à disposition des adhérents au siège de l’association. Les salariés et membres de l’association non élus sont habituellement conviés à participer aux réunions du CA, mais n’y ont pas droit de vote.

ARTICLE 9

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association âgés de 16 ans et plus, à jour de cotisation à la date de l’AG. Elle se réunit chaque année. En cas d’absence, un adhérent peut donner pouvoir à un autre adhérent. Au maximum, deux pouvoirs par personne présente sont acceptés. Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, par courriel ou courrier postal. Chaque adhérent doit signaler tout changement d’adresse électronique ou postale. Le-la président-e, assisté-e des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose le bilan moral de l’association. Le-la trésorier-e rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’assemblée, dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice. Après épuisement de l’ordre du jour, le bureau présente les candidat-es au Conseil d’Administration qui seront ensuite élu-es par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 10

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le-la président-e doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour toute modification des statuts de l’association. Les décisions doivent être validées par les 2/3 des votants. Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins 5% des adhérents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau au plus tôt 10 jours et au plus tard 20 jours après la première Assemblée Générale Extraordinaire. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

ARTICLE 11

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’assemblée générale suivante. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association.

ARTICLE 12

La durée de l’association est illimitée. En cas de dissolution prononcée par deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

ARTICLE 13

L’association s’engage à assurer le respect des droits de la défense en cas de procédure disciplinaire et à s’interdire toute discrimination dans l’organisation, le fonctionnement et la vie de l’association.

CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DE L’ASSOCIATION Ma Ville à Vélo 08

Ce contrat est conforme aux dispositions du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État. L’article 5 de ce décret impute à l’association ou à la fondation, les manquements aux engagements souscrits, commis par ses dirigeants, salariés, membres, et bénévoles.

L’importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l’intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L’administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu’elle peut attribuer, est fondée à s’assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d’un agrément respectent le pacte républicain. A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d’engagement républicain. Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’État. Ainsi, l’association ou la fondation « s’engage (…) à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ». Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d’association et la liberté d’expression dont découle la liberté de se réunir, de manifester et de création.

ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE

Le respect des lois de la République s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. L’association ou la fondation bénéficiaire s’engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques. Elle s’engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.

ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE

L’association ou la fondation s’engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression. Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l’objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l’égard des valeurs ou des croyances de l’organisation.

ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association s’engage à respecter la liberté de ses membres de s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.

ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION

L’association ou la fondation s’engage à respecter l’égalité de tous devant la loi. Elle s’engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire licite qu’elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.

ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PRÉVENTION DE LA VIOLENCE

L’association ou la fondation s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l’association s’engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s’engage à rejeter toutes formes de racisme et d’antisémitisme.

ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

L’association ou la fondation s’engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l’intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d’autrui par ses agissements ou sa négligence. Elle s’engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d’endoctrinement. Elle s’engage en particulier à n’entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.

ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE

L’association s’engage à respecter le drapeau tricolore, l’hymne national, et la devise de la République.